Les autorités néerlandaises ont le droit d'interdire aux touristes étrangers
l'entrée dans les «coffee shops», ces cafés vendant légalement
du cannabis, pour lutter contre le «tourisme de la drogue», a estimé
jeudi la Cour de justice européenne.
La juridiction a donné raison au conseil municipal de Maastricht.
Cette ville néerlandaise à la frontière avec la Belgique et l'Allemagne
avait, en décembre 2005, interdit l'accès de ses «coffee shops» aux
touristes ne résidant pas aux Pays-Bas pour mettre fin au
«tourisme de la drogue».
Des propriétaires de «coffee shops» avaient porté l'affaire devant la
justice estimant que cette interdiction allait à l'encontre des
lois sur la libre circulation des personnes et le libre-échange au sein
de l'Union européenne.
Des principes qui ont justement été renforcés pour les citoyens par le
traité européen de Maastricht au début des années 1990.
La Cour européenne indique dans son arrêt que les drogues ne sont
pas protégées par les lois du libre-échange parce qu'elles sont illégales
dans l'UE «exception faite d'un commerce strictement contrôlé
en vue d'une utilisation à des fins médicales et scientifiques».
«La possession, le commerce, la culture, le transport, la fabrication,
l'importation et l'exportation de stupéfiants, y compris du cannabis
et de ses dérivés, sont interdits aux Pays-Bas», souligne la Cour
tout en rappelant que les Pays-Bas appliquent une «politique de tolérance»
à l'égard du cannabis.
«L'introduction de stupéfiants dans le circuit économique et
commercial de l'Union étant interdite, un tenancier d'un coffee shop
ne saurait se prévaloir des libertés de circulation ou du principe de
non-discrimination, en ce qui concerne l'activité consistant en la
commercialisation du cannabis», juge la Cour.
La restriction d'accès aux «coffee shops» est «justifiée par l'objectif
visant à lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances qu'il
draine» affirme la Cour.
Les Pays-Bas sont le seul pays européen où la vente de drogues
douces est tolérée.
La possession de drogues douces pour usage personnel y a été
décriminalisée, et leur vente, qui est interdite par la loi, est tolérée
dans les «coffee shops».
Sujet: Les autorités néerlandaises ont le droit d'interdire aux touristes étrangers l'entrée dans les coffee shops 
Jeu 16 Déc - 18:10
